Réforme de la facturation électronique · profil français

Vos données clients sont-elles prêtes pour la facturation électronique ?

Faites auditer votre base avant l'échéance du 1er septembre 2027.
Vous saurez ce qui manque, ce qui est faux, et ce qui sera refusé par les règles Factur-X.

Voir le tarif — à partir de 490 €

Rapport sous 48 heures. L'audit ne corrige rien : il vous dit ce qui bloque,
ce que vous corrigez vous-même et ce qui relève de votre éditeur.
Une question d'abord ? Écrivez-moi.

Ce qui est vérifié

24 contrôles, pas seulement les identifiants.

01 · Identification

SIREN, SIRET, TVA

Clés de contrôle, zéros perdus par un tableur, notation scientifique. Et le SIREN à 9 chiffres, là où un SIRET de 14 est refusé.

02 · Montants

Cohérence et TVA

HT + TVA = TTC au centime, ventilation par taux, montants saisis en centimes.

03 · Dates

Formats et validité

Formats mélangés dans une colonne, dates impossibles, livraison distincte de la facture.

04 · Mentions obligatoires

Les exigences françaises

Pénalités, recouvrement, escompte, mode de facturation, routage. Absents des fichiers antérieurs à la réforme.

05 · Champs manquants

Ce que votre logiciel ne stocke pas

Vous ne pouvez pas les saisir : c'est votre éditeur qui doit les ajouter.

06 · Qualité du fichier

Doublons et anomalies

Fiches en double, adresses malformées, remplissage par colonne. Quatre indicateurs signalés à part, jamais comptés dans le taux de rejet.

L'audit

Rapport complet sous 48 heures.

Vous envoyez votre fichier clients. Vos données passent les règles Factur-X, une par une.
Vous recevez le taux de rejet projeté et la liste des règles en échec, avec leurs volumes.

Audit de conformité
490 € net
  • Rapport PDF sous 48 heures
  • Les 24 contrôles, sans limite de lignes
  • Taux de rejet projeté, règle par règle
  • Les champs absents, avec leur référence normative
  • Volumes chiffrés et exemples tirés de votre fichier
  • Échange de restitution sur demande
  • Payable à la commande
  • Transmission au choix, jamais par e-mail
Votre périmètre
Combien de structures différentes ? Peu importe le nombre de fichiers : ce qui compte est le nombre de jeux de colonnes distincts. Dix exports aux mêmes colonnes comptent pour un ; deux modules du même logiciel avec des colonnes différentes comptent pour deux.
Combien de sociétés émettent ces factures ? Les vôtres, pas celles de vos clients.

Forfait standard.

Payer et démarrer

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Une question d'abord ? Écrivez-moi.

Exemple de rapport — données fictives
Audit de conformité
Facturation électronique · profil français
Verdict
Aucune facture ne passerait en l'état.
100%

Champs absents du modèle de données 9

BR-FR-10_BT-30100 %
BR-FR-11_BT-47100 %
BR-FR-05_BT-22_PMD100 %
BR-FR-05_BT-22_PMT100 %
BR-FR-05_BT-22_AAB100 %
BR-FR-08_BT-23100 %
BR-FR-13_BT-34100 %
BR-FR-12_BT-49100 %
CGI-LIVRAISON100 %

Défauts de qualité des données 5

FMT-TVA-CLE72,8 %
FMT-SIRET47,6 %
FMT-DATE12,7 %
FMT-ECHELLE9,7 %
BR-CO-156,0 %

Contrôles passés 6

BR-13conforme
BR-14conforme
BR-DEC-12conforme
BR-DEC-14conforme
BR-E-10conforme
FMT-MONTANTconforme

Indicateurs de qualité 4

QUAL-DOUBLON41 groupes
QUAL-EMAIL3,1 %
QUAL-TEL8,4 %
QUAL-MULTISOURCE2 indices

Lecture de l'extrait

Synthèse et priorités

Portée et limites

Vos colonnes sont vérifiées une par une avant le moindre calcul, et chaque signalement est relu à la main.

Aucune intelligence artificielle n'analyse vos données : l'audit tourne sur ma machine, hors ligne.

Deux réponses possibles, toutes les deux utiles

Soit l'audit révèle ce qui sera refusé, et vous savez quoi corriger — et dans quel ordre — avant l'échéance.

Soit il ne révèle rien, et vous disposez d'une mesure documentée que votre fichier est prêt : 24 contrôles, taux de rejet nul, empreinte du fichier analysé, daté. Un document présentable en interne.

Pourquoi maintenant

Vos factures récentes passent.
Ce sont les anciens clients qui bloquent.

Une fiche client créée en 2016 sert encore aujourd'hui, avec le numéro saisi à l'époque. Ce n'est pas de l'archive : c'est une donnée active qui produira une facture demain.

Vos tests portent naturellement sur des factures récentes, saisies avec vos contrôles actuels. Elles passent.
Les fiches anciennes ne se réveillent qu'en production, une par une, sans qu'on sache combien elles sont.

Un logiciel conforme ne rend pas vos données conformes.

Votre éditeur ajoute les champs exigés, un outil de vérification en masse contrôle vos SIRET. Ni l'un ni l'autre ne remplit votre fichier clients.

Le calendrier
1ᵉʳ sept. 2026Réception obligatoire pour toutes les entreprises. Les premiers rejets remontent maintenant.
1ᵉʳ sept. 2027Émission obligatoire pour les PME, TPE et micro-entreprises. Tout votre fichier clients est concerné.

Avant de commencer

Ce qu'il faut m'envoyer, et pourquoi.

Votre fichier clients, exporté de votre logiciel
Raisons sociales, SIRET, communes, codes postaux — permettent de repérer les fiches en double sous deux identifiants et de récupérer les numéros détruits par un tableurà garder
Adresses e-mail — une arobase manquante ou deux adresses dans un même champ signalent une fiche saisie sans contrôleà garder
Téléphones — neuf chiffres au lieu de dix, zéro de tête perdu : indicateur de fiches dégradées sur d'autres champsà garder
Noms de contacts, coordonnées personnelles — le nom du correspondant chez votre client, sa ligne directe : sans utilité pour le contrôlefacultatif

Vous pouvez masquer une colonne que vous préférez ne pas transmettre — mais chez un entrepreneur individuel, le nom du client est sa raison sociale : le retirer prive l'audit de la détection des doublons.

Excel, CSV, JSON, XML ou export de base : tous acceptés. Un export SQL brut ou des PDF demandent un traitement à part, à chiffrer séparément.

Vos données

Où passe votre fichier, et qui le lit.

Le transfert

Un fichier volumineux passe nécessairement par un intermédiaire. Trois options, vous choisissez.

Option 1Vous partagez depuis votre propre espace — Drive, SharePoint, serveur interne. Vos données ne quittent pas votre infrastructure. C'est ce que je recommande.
Option 2Je vous fournis un espace de dépôt chiffré hébergé dans l'Union européenne, créé pour vous seul, sans compte à créer. Vous le recevez par e-mail après le paiement.
Option 3Archive chiffrée par vos soins, mot de passe transmis par un autre canal. Le fichier reste illisible même en cas de compromission du transfert.

Le traitement

C'est là que la distinction compte.

OùSur ma machine, hors ligne. Aucun service tiers, aucune API d'analyse, aucun modèle d'intelligence artificielle externe.
AvantJe lis vos colonnes une par une. Un intitulé ment souvent, et un rôle mal attribué produit un rapport entièrement faux. Rien n'est calculé avant que la correspondance soit confirmée.
PendantLes mêmes règles, dans le même ordre, à chaque fichier — c'est ce qui rend un chiffre vérifiable plutôt qu'une impression. Votre fichier n'est jamais modifié : son empreinte figure au rapport.
AprèsJe reprends chaque signalement à la main. Un montant aberrant peut être une erreur ou un cas réel, un doublon apparent peut être deux établissements distincts. La machine mesure ; l'arbitrage, la hiérarchisation et la synthèse sont un travail humain.
EnsuiteSuppression sous 30 jours après livraison, avec attestation écrite. Sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD : contrat écrit, registre tenu.

Précision de vocabulaire : le transfert passe par un service, le traitement non. Écrire « aucune donnée ne transite par un tiers » serait faux dès lors qu'un lien de partage est utilisé. Ce qui est vrai, et vérifiable, c'est qu'aucun tiers ne lit, n'analyse ni ne conserve vos données.

Qui fait l'audit

Valentin, data engineer.

Je travaille sur des données qui viennent de systèmes qui ne se parlent pas :
les remettre d'équerre, et surtout repérer ce qui casse sans prévenir.
Un identifiant tronqué par un tableur, un montant saisi en centimes,
une colonne dont l'intitulé ne correspond pas à son contenu.

Avant de proposer cet audit, j'ai écrit un générateur Factur-X et je l'ai soumis au validateur officiel du FNFE-MPE.
Il m'a fallu treize corrections pour qu'il passe.
Six portaient sur des exigences propres au profil français, qu'aucune lecture de la norme européenne ne laisse deviner.
C'est de ces treize erreurs qu'est né le corpus de test que j'ai publié.

Restait à savoir ce que ces règles donnent sur des données réelles.
Je les ai passées sur les données de la commande publique — 3,2 millions de lignes, publiées par l'État.
Un marché n'est pas une facture : seuls les identifiants, montants et dates y étaient mesurables.

Sur les identifiants d'entreprise : 7 367 clés de contrôle fausses, 4 185 SIRET amputés de leur zéro initial par un tableur, 83 000 absents.
Produire une facture conforme demande quelques jours. Avoir des données qui la remplissent correctement est un autre travail.

Le code est public, chaque référence est sourcée, et le corpus se clone en une commande.

Voir le corpus sur GitHub · 32 cas, licence MIT
Éprouvé Un détecteur qu'on peut prendre en défaut

Il tourne sur des fichiers dont les défauts sont connus à l'avance. C'est la seule façon de savoir qu'un chiffre annoncé est juste, et non le produit d'un bug. Aucun signalement toléré sur un fichier sain.

Validé Générateur de référence

Reconnu Fully valid par l'outil officiel du FNFE-MPE : métadonnées, schéma, règles métier et conformité PDF/A-3.

Sourcé Règles vérifiées sur les schematrons officiels

Schematron EN 16931 release 1.3.16 et schematrons FNFE-MPE v1.4.0.03, exécutés localement. Huit attributions de règles corrigées après confrontation aux sources.

Verdict du validateur FNFE-MPE sur la facture témoin du corpus : Fully valid, avec XMP valide, XML valide contre le schéma XSD, XML valide contre le Schematron, et PDF/A-3 valide.
La facture témoin du corpus, validée par l'outil officiel du FNFE-MPE.
C'est ce même jeu de règles qui est appliqué à votre fichier clients.

Le détail

Chaque contrôle, avec sa référence.

Un code officiel n'est employé que si le contrôle correspond exactement au test officiel.
Sinon il porte un préfixe qui le signale comme un contrôle maison.

Règles européennes — Schematron EN 16931, release 1.3.16

BR-13 · BR-14Présence des totaux hors taxes et toutes taxes comprises.
BR-DEC-12 · BR-DEC-14Deux décimales maximum sur les montants.
BR-CO-15Total TTC égal à la base d'imposition plus le total de TVA.
BR-E-10Motif d'exonération lorsque le taux est nul.

Profil français — schematrons FNFE-MPE, en application de la norme AFNOR XP Z12-012

BR-FR-10_BT-30Identifiant légal du vendeur — SIREN à 9 chiffres, schemeID 0002.
BR-FR-11_BT-47Identifiant légal de l'acheteur.
BR-FR-05_BT-22_PMDMention des pénalités de retard, en note structurée.
BR-FR-05_BT-22_PMTMention de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.
BR-FR-05_BT-22_AABMention d'escompte ou de son absence.
BR-FR-08_BT-23Mode de facturation, valeur d'une liste fermée.
BR-FR-13_BT-34Point de routage de l'émetteur.
BR-FR-12_BT-49Point de routage du destinataire.

Obligation fiscale — hors schematron

CGI-LIVRAISONDate de livraison ou d'exécution — article 242 nonies A du Code général des impôts.

Contrôles maison — non imposés par la norme, comptés dans la projection

FMT-DATEDate lisible, valide au calendrier, dans une plage plausible. Une date présente mais impossible passe la règle normative de présence.
FMT-SIRETIdentifiant exploitable : longueur, structure, zéro de tête perdu, notation scientifique.
FMT-TVA-CLEClé de contrôle du numéro de TVA, recalculée. Aucune norme ne l'exige — elle attrape de vraies erreurs.
FMT-MONTANTMontant absent, illisible ou hors format.
FMT-ECHELLEMontants saisis en centimes. Indétectable par les règles de cohérence, qui restent vraies à cette échelle.

Indicateurs de qualité — jamais comptés dans le taux de rejet

QUAL-DOUBLONFiches désignant probablement la même entreprise sous deux identifiants. Signalées pour arbitrage, jamais fusionnées.
QUAL-EMAILFormat des adresses. En B2B le routage passe par le SIREN, pas par l'e-mail : c'est un indicateur de qualité, pas une cause de rejet.
QUAL-TELLongueur, zéro de tête perdu, indicatif mélangé.
QUAL-MULTISOURCEIndices d'un fichier provenant de plusieurs systèmes. Signale une suspicion, ne conclut jamais à une source unique.

Chaque contrôle a été confronté aux schematrons officiels, exécutés en local plutôt que lus.

Les limites

Trois choses que cet audit ne fait pas

Écrites ici, avant que vous décidiez.

  • Il ne corrige rien.Il mesure et signale, il ne modifie aucune donnée. Un défaut corrigé en silence crée un problème qui remonte six mois plus tard, sans traçabilité. La correction est une prestation distincte.
  • Il ne remplace pas une validation agréée.L'audit applique les règles Factur-X — norme européenne EN 16931 et profil français — à votre fichier clients, avant qu'une facture existe. La validation réglementaire applique les mêmes règles à des factures déjà produites, par un outil agréé. La différence tient au moment et au périmètre : aucun validateur ne vous dira combien de vos clients sont concernés.
  • Il ne garantit pas l'exhaustivité.Les règles dépendant de champs absents de votre fichier ne sont pas évaluées — et ne sont jamais comptées comme conformes. Un fichier plus complet peut révéler d'autres défauts.

Et si vous voulez refaire votre base ?

La reprise est une prestation distincte, que je peux prendre en charge.

Ce qu'elle comprend
  • Normalisation des valeurs fautives
  • Récupération des identifiants dégradés
  • Journal de transformation complet
  • Rapport de ce qui n'a pas pu être repris
Comment elle se chiffre

Une base ou plusieurs, selon ce que le rapport révèle. À partir de l'audit, jamais avant — on ne peut pas estimer un nettoyage sans savoir ce qu'il y a à nettoyer.

Rien ne vous oblige à me la confier : le rapport est fait pour que vos équipes puissent le faire elles-mêmes si elles en ont le temps.

Prêt à faire vérifier votre fichier ?

Choisissez votre périmètre, payez, et vous recevez votre espace de dépôt.

Voir le tarif

TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Une question d'abord ? Écrivez-moi.